Mentions légales

Édition / Publication du site

  1. Nom : Mairie de Châteaugiron
  2. Raison sociale : Mairie de Châteaugiron
  3. Siret : 213 500 697 000 15
  4. APE : 751 A
  5. Adresse complète : Hôtel de ville – Le château – 35410 Châteaugiron
  6. Tél : 02 99 37 41 69
  7. Fax : 02 99 37 43 55

Responsable éditorial

  1. Françoise GATEL
  2. Fonction : Maire de Châteaugiron
  3. Tél : 02 99 37 41 69

Conception / Réalisation du site

  1. Création graphique :
  2. HOKUS POKUS  Creation
  3. 6, rue de Toulouse – 35000 Rennes
  4. Tél. : 02 99 79 14 50
  5. www.hokuspokuscreations.com
  1. Réalisation du site :
  2. Développement / Gestion de projet
  3. Régis Bozec / www.advitam-internet.com – membre du collectif Ad Vitam Internet
  4. E-mail
  1. Adaptation graphique / Intégration
  2. Yann Garandel / http://www.yannprod.net
  3. E-mail

Hébergement du site

  1. OVH
    Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – FRANCE
    RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 41

Respect de la vie privée et des données personnelles

  1. Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir un contact avec les usagers. Les données à caractère personnel sont conservées par Le service communication de la mairie de Châteaugiron. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations nominatives s’effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement d’informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : Hôtel de ville – Le château – 35410 Châteaugiron.

Avis relatif à la sécurité

  1. Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet utilise des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer des dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et passibles de sanctions pénales. Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende (article 323-1 du code pénal) Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende (article 323-3 du code pénal).